Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Présentation du site

Le site Yoostart, accessible à l’adresse https://yoostart.com, est une plateforme permettant la mise en relation de particuliers, entrepreneurs et professionnels autour de projets, d’activités et d’échanges à caractère professionnel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et de ses services par tout utilisateur.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès aux services – Fonctionnement du site

Yoostart propose un accès freemium à des contenus, fonctionnalités et services liés à des activités professionnelles portées par des particuliers ou des professionnels.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits ou faire l’objet d’un accès payant.

Yoostart se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou modifier tout ou partie des services sans préavis.

3. Inscription et création de compte

3.1 Conditions d’inscription

L’utilisation de la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour,
ne pas créer de compte pour une autre personne sans autorisation,
ne pas fournir de fausses informations personnelles ou professionnelles.

Dans le cadre d’une activité commerciale, le pseudonyme utilisé doit correspondre au nom réel de l’activité, de la marque ou de l’entreprise.

Yoostart se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout compte utilisant une identité trompeuse ou usurpée, après signalement ou vérification.

L’utilisation de la plateforme est interdite aux personnes ayant été condamnées pour des faits de violences sexuelles.

3.2 Sécurité du compte

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte.

Il s’engage notamment à :

choisir un mot de passe complexe et confidentiel,
ne pas partager ses identifiants,
signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Yoostart ne saurait être tenu responsable d’un accès frauduleux résultant d’une négligence de l’utilisateur.

4. Règles de conduite et usages interdits

Afin de garantir un environnement sûr et respectueux, l’utilisateur s’interdit notamment :

toute activité illégale, frauduleuse ou malveillante,
toute forme de harcèlement, intimidation ou discrimination,
la publication de contenus haineux, violents, pornographiques ou incitant à des comportements dangereux,
la diffusion de virus, codes malveillants ou tentatives d’attaque du site,
l’exploitation de systèmes de vente pyramidale ou de marketing multiniveau illégal,
l’usurpation d’identité ou l’accès non autorisé à un compte tiers,
toute action visant à perturber le fonctionnement du site (attaque DDoS, surcharge, interférences techniques).

Yoostart se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.

5. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation de Yoostart, l’utilisateur est amené à fournir des données à caractère personnel et professionnel.

Le traitement de ces données est effectué conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur dispose à tout moment de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 protectiondedonnees@yoostart.com

6. Responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Yoostart ne peut être tenu responsable :

des contenus publiés par les utilisateurs,
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des contraintes techniques,
des pertes de données ou de préjudices liés à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au site.

7. Garanties et disponibilité du service

Les services sont fournis “en l’état” et selon leur disponibilité.

Yoostart ne garantit pas :

l’absence d’erreurs,
l’accès ininterrompu au site,
l’adéquation du service aux attentes spécifiques de l’utilisateur.

Aucune information ou conseil fourni par Yoostart ne saurait constituer une garantie contractuelle.

8. Contenus publiés par les utilisateurs

Les contenus publiés sur Yoostart demeurent la propriété de leurs auteurs.

En publiant du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (textes, images, vidéos…), l’utilisateur accorde à Yoostart une licence :

non exclusive,
mondiale,
gratuite,
transférable et sous-licenciable,
permettant l’exploitation du contenu dans le cadre des services de la plateforme.

Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des contenus déjà partagés ou sauvegardés à des fins techniques.

9. Protection des droits d’autrui

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits des tiers.

Yoostart se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.

En cas d’atteintes répétées aux droits d’autrui, Yoostart pourra supprimer définitivement le compte concerné.

10. Modification des CGU

Yoostart se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.

L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence des tribunaux français.