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Il y a 3 ansAide Micro Entreprise et Pôle Emploi : Calculez vos droits aux allocations chômage et Découvrez les Aides pour Créer une Entreprise.
Quels sont vos droits au chômage pour un auto-entrepreneur et pour les entreprises créées récemment ? Existe-t-il des aides spécifiques selon vos activités professionnelle ? Comment calculer votre allocation mensuelle ? Est-elle cumulable avec une aide pour entrepreneur ou de prêts de trésorerie ? C’est ce que nous allons voir ensemble en faisant le tour des aides pour micro entreprise.
Aide pour micro entreprise et pôle emploi : Calculez vos droits
En préambule, il convient de préciser qu’en tant que micro-entreprise, les créateurs ou repreneurs d’entreprise ne cotisent pas auprès de pôle emploi.
De ce fait, les entreprises ouvertes depuis au moins 1 ans, sous la forme d’une micro-entreprise, ne sont pas concerné par le dispositif. Dans ce cas, vous n’avez donc pas le droit à des indemnités journalières ou à une allocation mensuelle. Quel que soit votre chiffre d’affaires, il ne donne pas droit à cette aide. Il n’y a pas de différence si vous faîtes 10 000 euros de chiffre d’affaires ou 150 000 euros de chiffre d’affaires.
En revanche, si votre démarche est récente, vous pouvez obtenir des indemnités journalières sous conditions. Pour ce faire, vous devez avoir ouvert des droits pour avoir l’ARE et être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois. Si vous remplissez certaines conditions, vous pourrez cumuler vos revenus d’activité et votre allocation journalière.
Pour les artistes auteurs, vous bénéficiez d’un régime particulier qui vous permet déjà d’ouvrir des droits. Renseignez-vous.
ARE
Pour être éligible à l’aide de retour à l’emploi. Plusieurs conditions sont requises :
- Être résident français
- Être inscrit à pôle emploi sur la liste des demandeurs d’emploi.
- La somme de vos revenus d’activité professionnelle et de vos allocations ne doit pas excéder votre salaire journalier de référence (SJR. Celui-ci est calculé en fonction des revenus que vous avez perçu pendant la période comprise entre votre inscription et les 12 derniers mois la précédant.
- Vous devez mettre à jour votre situation chaque mois. L’actualisation mensuelle peut se faire en ligne.
Pour résumé, l’ARE est une aide d’état mise en place pour vous permettre de retrouver un travail. Cumulable avec vos activité d’auto-entrepreneur si la sommes de vos revenues n’excède pas le SJR. C’est utile quand vous lancez votre activité et que vos revenues ne sont pas suffisant pour compenser la perte de l’allocation journalière.
Quand votre chiffres d’affaires, après l’abattement forfaitaire, dépasse le montant de l’ARE, vous n’êtes plus éligible à recevoir l’ARE.
Notez que cette aide n’est pas éternelle. Lorsque vous ouvrez vos droits, vous avez un compteur de jours indemnisables qui vous est communiqué. A tout moment votre aide peut être suspendue si vous ne respectez pas les conditions. Par exemple, si vous oubliez de faire l’actualisation mensuelle de votre situation, vous serez radié.
Entreprise ARCE
L’ARCE est une forme d’aide d’état différente. Elle n’est pas cumulable avec l’ARE.
Il s’agit d’un versement de 45% de vos droits restant à l’ARE. Cela se fait en deux paiements. Le premier après la création de l’entreprise et le début de vos activités. Le second 6 mois après.
Au préalable, vous devrez ouvrir vos droits à l’Acre (anciennement Accre). C’est un prérequis pour être éligible à l’ARCE.
Par exemple, imaginons que vos droits total sur deux ans, s’élève à 20000 euros.
Vous obtiendrez 9000 euros en deux versements de 4500euros chacun. Vous ne pourrez plus toucher l’ARE sauf en cas de cessation d’activités et vous ne serez plus considéré comme un demandeur d’emploi.
Cette aide est intéressante, notamment si vous avez mis un peu d’argent de côté pour subvenir à vos besoins en attendant de générer des bénéfices.
Attention, si vous avez créé votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail, vous ne pourrez pas percevoir l’ACRE.
L’ARCE s’adresse aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle permet de pallier à l’absence de prêts de trésorerie. Elle est payé en deux fois dans une période comprise entre J+1 à J+180 (dans les 6 premiers mois) suivant la date de création de l’entreprise. L’obtention de l’ARCE ne vous empêche pas de rechercher des prêts de trésorerie supplémentaire. Cela peut même être utilisé comme un levier de plus, pour obtenir des fonds.
Elle est cumulable avec l’exonération de cotisations sociales et l’exonération de cotisations foncières des entreprises nouvellement créées
Comment calculer ses droits - Activité d'auto entrepreneur et chômage
L’ARE se calcul avec la formule suivante :
- Prise en comptes des 12 derniers mois en tant que salariés à partir de la date d’inscription. Avec les montant en brut
- Moyenne brut sur les 12 derniers mois (à partir de la date d’inscription
- Puis selon la formule la plus avantageuse :
- 40,4% du salaire moyen brut + 12,05 euros
- 57% du salaire moyen brut
- Divisez ensuite par 28 à 31 (selon le nombre de jours dans le mois) et vous obtenez votre salaire journalier de référence.
- Dans tous les cas :
- Votre indemnité minimum sera de 29,38 euros par jour
- L’allocation est plafonnée à 75% de votre SJR lorsque vous étiez salarié.
- Des retenues seront prélevées si votre allocation est supérieur à 29,38 euros. Notamment pour les cotisations sociales.
- En plus de ces retenues, s’ajoutera la CSG et la CRDS si votre allocation brute est égale ou supérieur à 51€ journalier.
- Pôle emploi vous versera en une fois, votre allocation, chaque mois. Avec la formule suivante : (Nombre de jours dans le mois X votre Taux journalier) – les retenues.
- C’est la caf qui vous verse une prime d’activité si vous êtes éligible (voir condition d’accès à la prime d’activité sur le site de la CAF.
- En cas de licenciement économique, d’autres données entre en ligne de compte. Renseignez vous auprès de pôle emploi.
- En fonction de votre niveau de revenues, votre allocation peut être dégressive dès le 7eme mois. Cette mesure entre en application le 1er Avril 2021 au plus tôt, puisqu’elle à été suspendu entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2021 (Covid).
- Habituellement de nouveaux dispositifs sont mis en place au 1er janvier. Certains étaient prévue dès le 1er novembre (chômage partiel). Mais la crise sanitaire à changé la donne. Renseignez-vous auprès des organismes concernées pour être tenu à jour. Ne vous basez pas sur les annonces pour le 1er janvier 2021. Nous vivons une année particulière..
Enfin, pour simuler directement vos droits, allez sur le site du gouvernement : Simulation
Spécificité Covid 19 - Solidarité
De nombreuses mesures en lien avec la crise sanitaire (Covid, Coronavirus) ont été mise en place par le gouvernement. Ces mesures évoluent en fonction de l’actualité. Le fonds de solidarité est restreint à certains secteurs d’activités. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre antenne URSSAF si vous avez le moindre doute sur votre situation. De même, si vous êtes en situation de recherche d’emploi, nous vous invitons à poser vos questions sur les dispositifs en cours à pôle emploi au 3949 et via leur site internet.
Plus que jamais, serrons nous les coudes et jouons à fond la carte de la solidarité.
- Par exemple, en ce qui concerne la baisse du chômage partiel au 1er février puis au 1er juin.
Initialement, l’indemnité de chômage partiel devait baissé au 1er novembre 2020, puis au 1er février 2021. Puis, à la suite de la crise (Covid, Coronavirus), elle a été prolongée au moins jusqu’au 1er juin 2021. - De même, avant de vous engager dans l’entrepreneuriat ou de mettre la clé sous la porte. Renseignez-vous pour savoir si vous faîtes partie des entreprises éligibles à recevoir une aide. En particulier si vous faîtes l’objet d’une fermeture administrative. Les emprunts sont difficile à obtenir en ce moment, mais vous pouvez peut-être bénéficier d’autres aides :
- Fonds de solidarité
- Exonération de charges sociales, de cotisation foncière des entreprises
- Remise d’impôt
- Réduction du loyer
- Chômage partiel en fonction de votre activité professionnelle
- Si vous êtes une plus grande entreprise, il existe également des mesures Covid (Coronavirus).. Par exemple, le délai d’approbation des comptes d’un exercice clos est prorogé de 3 mois du 30/09/19 au 10/08/20. Par exemple, si votre exercice clos est bouclé le 30/06/20. Vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour faire approuver les comptes annuels.
La fermeture administrative n’est pas une fatalité. Nous avons parlés des entreprises éligibles. Mais certaines aides s’appliquent aussi aux artistes auteurs bien que ceux-ci relèvent déjà d’un système de recouvrement particulier qui leur permet de toucher plus facilement certaines aides (RSA, etc). Renseignez-vous. Allez sur les site du gouvernement, ainsi que sur le site de l’Urssaf
Mindset pour donner toutes les chances de financement à votre entreprise dès maintenant.
Vous avez un projet qui vous tient à cœur et vous avez décidé de vous lancer dans la création d’une entreprise ou devenir auto-entrepreneur ?
Mais voilà, niveau financement, ce n’est pas la joie. Et vous commencer à douter de votre plan. Monter une société, c’est pas facile. Les projets et les créateurs dont on n’entend plus parler du jour au lendemain sont légion. Ils l’ont dit à la télé ! La création d’une entreprise, c’est impossible ou trop difficile pour un projet comme le vôtre !
En plus, avec cette histoire de Covid (Coronavirus), comment avoir un développement digne de ce nom ? Comment avoir un capital puisque les banques ne veulent pas faire de crédit ? Et puis, vous avez plein de dépenses à faire au quotidien. Vous êtes actuellement en train de vous renseigner sur une allocation maigre par rapport à vos ambitions. Vous pensez d’avantage à faire une réduction de vos dépenses. Et en même temps vous savez que votre plan ne tiendra pas sans financement. Du coup, vous ne savez plus trop si vous voulez devenir auto-entrepreneur ou pas.
STOP ! Vous avez fini de pleurer ? Vous avez vraiment envie de réaliser vos projets ou vous préférer vous lamenter sur l’entreprise que vous auriez aimé crée sans jamais l’avoir fait ?
En France, nous avons une chance exceptionnelle pour les créateurs et les porteurs de projets. Oui, c’est en France qu’on paye un impôt qui fait mal ! Mais c’est également en France qu’il existe des dispositifs d’accompagnement et d’aides au développement qu’on ne retrouve peu ou pas ailleurs. Et laissez nous vous dire une chose. Si vous n’êtes pas enclin à profiter des aides pour auto-entrepreneur. Alors c’est peut-être que votre projet n’en vaut pas la peine. Car si vous avez vraiment envie de changer le monde a partir de cette année, et de contribuer à votre développement, vous n’hésiteriez pas une seconde.
Il existe beaucoup de dispositifs pour aider un auto-entrepreneur et le but ici n’est pas de détailler chacun d’entre eux (faîtes une recherche). Mais si vous pensez que votre société mérite toutes ses chances. Regardez la To-do Liste (non exhaustive) d’aides qui existe (voir ci-dessous), et renseignez vous pour savoir si vous y êtes éligible. Faîtes preuve d’innovation et faîtes jouer votre réseau pour matérialiser vos ambitions. Car le montant de votre financement, est aussi en corrélation avec vous. Notamment, avec votre motivation à vous maintenir à long terme dans une démarche de création et d’innovation, pour le développement de votre entreprise.
To-do List (Non exhaustive) de vos aides possible en phase de création d'une entreprise
Vous avez arrêté de penser au taux d’impôt ? Au contexte incroyable de cette année ?
Vous avez également arrêté de chercher le plan parfait avant de passer à l’action ? Vous êtes disposé à bénéficier des aides existantes et à tout mettre en place ? Bref, la mise en route du bulldozer pour atteindre le succès est activé ? Vous êtes parés à devenir auto-entrepreneur ou à ouvrir votre entreprise ? À avoir un chiffre d’affaires incroyable ? Ok, alors voici une liste non exhaustive, d’aides, dont peut bénéficier les entrepreneurs. C’est très utile au début (quand vous n’avez pas de chiffre d’affaires) mais pas que.
Pour chaque point, vous devrez vérifier si vous êtes éligible. Mais vous savez faire une recherche google ou parcourir notre blog n’est ce pas ?
Notez que ces aides potentielles s’adressent aussi aux repreneurs.
- Acre (Aides via un dispositif d’exonération utilisable dès la première année)
L’acre vous permet de bénéficier d’exonération pour les entreprises créées récemment. Nous avons déjà parlé de l’Acre dans cet article et dans d’autres. Votre société doit faire une demande d’Acre pour profiter de ce dispositif. - Arce (aides à la reprise ou à la création d’une entreprise)
Nous avons également déjà parlé de cette aide dans cet article et dans d’autres. Vous devez obtenir l’Acre avant de faire une demande. Sans cela, cette aide vous sera systématiquement refusé. C’est une bonne alternative à l’emprunt bancaire. Valable également pour les repreneurs d’une entreprise - Exonération ou réduction de votre taux d’imposition dans les zones aidées (ZFU, ZAFR, ZRR, ZRD. Renseignez vous auprès de votre conseil régional).
- Exonération de CFE (Total pour le premier exercice, réduction de 50% pour le second. Mise en oeuvre automatique )
- Prêt Nacre
Permet d’avoir un accompagnement complet dans le cadre d’une création ou de la reprise d’une entreprise. Durée : 3 ans. Permet aussi d’obtenir un emprunt comme son nom l’indique. Nacre est une aide non négligeable. Prenez la en considération. - Activ’Créa. Pour les bénéficiaires de l’ARE. Un accompagnement personnalisé. Utile pour affiner votre plan et vos projets.
- Réduction de l’imposition pour les souscriptions au capital d’une PME. Pour vous encourager à investir et encourage les autres à mettre des billes dans votre entreprise
- Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). Vous êtes accompagné par une entreprise ou une association, y compris au niveau du financement. En contrepartie vous vous engagez à suivre le programme de préparation à la création ou à la reprise d’une entreprise.
- Hébergement de votre entreprise à un prix inférieur à celui du marché (pour une jeune entreprise).
- Prêt d’honneur (nous en avons parlé d’autres articles). Le prêt d’honneur doit être demandé auprès d’un organisme agrée et prévue à cet effet.
- Cap’jeunes. Dispositif d’accompagnement pour les entreprises portées par des jeunes.
- Garantie bancaires (égalité des femmes, égalité d’accès, etc)
- Favoriser les entreprises d’innovation
Bourses French tech, frech tech émergence, crédit d’imposition, etc. Ce n’est pas le seule initiative mise en place pour aller dans le sens des entreprises faisant preuve d’innovation. Faite votre enquête ! - Il existe des dispositions particulières dans certains domaines. Exemple : presse, librairies, art, agriculture. Pour en bénéficier, renseignez vous auprès de la CCI
- Vous pouvez accéder à d’autres dispositions une fois que votre entreprise est crée. Les entreprises peuvent être accompagnées bien au delà de leur création. Y compris pour des questions afférentes à leur financement, leur capital, le plan ou projet d’agrandissement, leurs dépenses, leur crédit.
- Enfin, rappel, pour auto-entrepreneur et les entreprises. Vous pouvez bénéficier d’un montant financier important pour vous soutenir pendant cet période particulière. Exonération d’impôts, report de charges, maintient de disposition, fond de solidarité. Renseignez vous.
Quelque soit le dispositif que vous choisissez, essayez de mettre le plus de carte possible dans la phase de création de votre entreprise. N’abandonner pas facilement. Un auto-entrepreneur est un aventurier sur un fleuve en permanence agité. Le montant des aides ne suffira pas en soit à faire de votre projet une réussite. Mais cela y contribuera. La phase de création d’une entreprise est stratégiquement cruciale. Si vous échouez, ce sera avec les armes a la main. Vous ferez de cet échec un facteur de réussite pour votre prochain projet.
Si vous réussissez, les difficultés que vous aurez connues vous aideront aussi à mener votre prochain projet. Dans tous les cas, votre entreprise est gagnante et vous prendrez de l’expérience dans chacune des phases. Réflexion, Création, Emprunt, etc. Pour les cas particulier (situation de handicap, égalité des femmes), vous pouvez bénéficier d’une aide d’état supplémentaire ou d’organismes indépendants jouant la carte de la solidarité. Renseignez-vous auprès de la CCI.
Pour calculer vos indemnités chômage et le nombre de jours indemnisables si vous êtes auto-entrepreneur. Nous vous conseillons également la lecture de CET ARTICLE. Il vous permettra de rendre plus solide votre dossier pôle emploi et de connaître les démarches. Le maintient de ces aides peut faire la différence dans votre projet. Vous aurez l’esprit (et l’estomac) plus tranquille et vous pourrez vous concentrer sur le développement de votre entreprise
