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Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise : Tout savoir sur l’exonération d’impôts.

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Dans cet article, nous allons passer en revue les exonérations fiscales ou cotisations sociales dont vous pouvez bénéficier à la création ou reprise de votre entreprise. Nous aborderons également quelques astuces pour obtenir des fonds en permettant aux donateurs d’être exonéré fiscalement.

Création d'entreprise et exonération d'impôt.

Quelle exonération d'impôts pour la reprise d'entreprise ?

Il existe de nombreuses aides pour les nouvelles entreprises, et même pour les entreprises établit depuis un certains temps.

Dans cet article, il sera question uniquement des exonération fiscales vous concernant directement. Ou concernant celles dont pourrait disposez ceux qui vous aident à augmenter votre capital et votre trésorerie.

Nous aborderons également l’exonération de cotisations sociales. Cela concerne les nouveaux chefs d’entreprises, dans une phase de création ou de reprise d’entreprise.

Les formalités des entreprises sont souvent un fardeau qui empêche les créateurs et repreneurs de se consacrer pleinement au coeur de leur métier, dans leur secteur d’activité. Pire encore, parfois cela les ralentie dans leur processus de création.


Il est extrêmement important que vous ayez connaissance des aides dont vous pouvez bénéficier. Nous vous conseillons d’opter pour un accompagnement avec expert-comptable fiscaliste. 

Votre tête doit être dans vos projets ou dans la création de valeur. Pas dans les démarches administratives ou les réflexions sur votre financement. Et un expert-comptable dans ce cas, vous sera d’une aide précieuse.

Revenons sur le sujet des aides pour les créateurs ou repreneurs. L’entrepreneuriat n’est pas un long fleuve tranquille. L’année 2020 et 2021 l’a encore prouvée si besoin était.
Si vous avez des opportunités d’améliorer votre trésorerie, de faire des économies, de profiter d’aides, il faut les saisir. La France est parfois décrié pour son système fiscale. Mais la France, c’est aussi de nombreux dispositifs pour les entrepreneurs. L’Acre, L’Arce, et d’autres dispositifs sont la pour vous aider dans votre financement et/ou vous proposer un accompagnement adapté aux entrepreneurs. 

La naissance d’une entreprise est une période où il faut être sur tous les fronts et se battre pour chaque centime. Il en va de la survie à long terme de votre entreprise.

Les Aides Fiscales

En France, la fiscalité est assez élevée en comparaison de ce qui se fait dans d’autres pays. Alors si la France vous propose une exonération pour vous aider dans le développement de votre projet, pourquoi s’en priver ?

Création d'entreprise et exonération d'impôt.

CFE

La cotisations foncière due par touts les entrepreneurs. Quelle que soit la taille de l’entreprise. Cependant, les nouvelles entreprises en sont exonérés pour la première année d’exercice, puis à hauteur de 50% dans la deuxième année.
Le montant de la CFE peut différer selon les régions et la taille de l’entreprise.
L’exonération s’applique de manière automatique. L’entrepreneur n’a pas de démarches particulières à faire. C’est une aide qui peut vous faire économiser un gros montant d’argent en fonction du lieu de votre implantation.

ZFU-TE

Initialement crée en 1995. Cette disposition à été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Elle entre dans le cadre de l’aménagement du territoire. Elle peut aussi permettre aux entrepreneurs de bénéficier d’une prime d’aménagement.

Il s’agit d’un dispositif permettant aux entreprises qui s’installe en zone franche urbaine, de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Et notamment l’exonération d’impôt sur le revenu ou l’exonération d’impôt sur les sociétés jusqu’à 59 mois suivant la date de création de l’entreprise. Pour en savoir plus, rendez vous sur le site service-public.fr et informez vous également sur la politique d’aménagement du territoire dans votre région.

En effet, le financement est parfois soutenu par les régions et conditionné à certains critères. Création d’Emploi, type d’activité, innovation, etc. Selon les caractéristiques de votre entreprise, le montant des aides peuvent être plus ou moins rémunératrices.

Les dons en somme d'argent

Les donations sous forme d’argent bénéficient d’avantages fiscaux. Dans ce cadre vous bénéficiez d’un abattement fiscal. Dans certaines conditions, vous pouvez obtenir une exonération de droit de mutation, à titre gratuit.

Vous pouvez donc mettre en avant cet argument pour obtenir des dons sous forme d’argent, notamment auprès de vos proches.

Notamment pour l’exonération de droits de mutation sur les dons familiaux. Les sommes d’argent au profit d’un enfant, petit enfant, arrière petit enfant, sont exonéré de droits de mutation.

Attention à ne pas dépasser la limite de 31 865€ par tranche de quinze ans. 
Attention aussi à bien vous renseigner sur le dispositif d’aide avant de vous engager. En effet, le montant de l’impôt exonéré aux particuliers est parfois à la charge de l’entrepreneur. Donc bien vérifier avant de mettre en place ce dispositif.

Pour plus d’information sur toutes les conditions, consultez l’article 790 G du CGI et renseignez vous auprès du centre de formalités dont vous dépendez. La mise en place de ce type de financement peut s’avérer complexe. N’hésitez pas à vous offrir un accompagnement avec un expert-comptable fiscal.

La souscription au capital de la société, par vos proches

Si vous créez une société de type SAS, SA, SARL, vos proches peuvent entrer dans le capital de votre société et devenir associé. Cela peut être fait pour vous aider dans votre développement, vous évitez des prêts, vous aider dans vos projets de création.

Néanmoins, cela donne à ceux qui ont souscrit, un droit en contrepartie

  • Au bénéfice de l’entreprise (en fonction du montant investie)
  • De prendre part aux décisions concernant l’entreprise et ses projets
  • De faire un prêt d’argent sur le compte courant d’associé.

Attention, en tant qu’associés, ils ne peuvent récupérer leur apport que s’ils cèdent leurs titres. Attention aussi aux confusions sur la forme de capital. La forme de capital majeur d’une entreprise peut être financière, intellectuelle, infrastructurelle, sociale.
Ici, nous parlons du capital financier (volume monétaire). 

L’avantage fiscal dans cette situation est qu’une réduction d’impôt sur le revenu peut leur être accordé sous certaines conditions. Il s’agit de la réduction d’impôts sur le revenu suite à la souscription au capital d’une société non cotée. C’est donc doublement utile pour booster votre entreprise, notamment quand elle est en phase de création.
Pour plus d’informations, consultez cet article de la bpi. 

le CIR (crédit d'impôt recherche) pour l'entreprise innovante

Ce dispositif de crédit s’adresse à toutes les entreprises innovantes, quel que soit leur taille. Pour en bénéficier, vous devez investir dans des activités de R&D (Recherche fondamentale ou expérimentale, et développement), dans l’espace économique européen. C’est un secteur d’activité particulier.

Votre taux et le montant qui vous sera accordé sera variable selon vos investissements dans l’innovation.

Il s’applique également dans les dépenses d’innovation en matière de conception et développement de prototypes de nouveaux produits.
Ici, il n’est pas question de service, mais de produit. À partir du moment ou celui ci est nouveau, qu’il n’a jamais été mis sur le marché, et qu’il se distingue des autres existants par des performances supérieurs, alors la loi considère l’entrepreneur (son entreprise) comme exigible au CIR.

Vos dépenses vous permettent alors de prétendre à une réduction d’impôt.
Par exemple et de manière non holistique, vous disposerez de réduction pour des dépenses de : 

  • personnel (chercheurs, techniciens, créateur, etc)
  • fonctionnement
  • recherche externalisée et confiée à des organismes en lien et agrées par le Ministère de la Recherche
  • création,  et déposition de brevets
  • Mise en place d’une veille technologique
  • Aide à l’amortissement des biens affectés à la recherche (locaux commerciaux, bâtiment, etc) dans le cadre du projet.

Il existe de nombreuses possibilités pour les entreprises innovantes. Renseignez-vous auprès d’un expert fiscaliste et des experts de votre secteur. La création d’une entreprise faisant preuve d’innovation est complexe. Faites vous accompagner.

Le taux de réduction est de 30% jusqu’à 100 millions d’euros. Puis il passe à 5%.
La réduction est de 20% pour un plafond de 400K par an si vos innovations n’entrent pas dans le cadre de la R&D. 

Autant dire que cette aide ne se refuse pas.

La procédure pour en bénéficier, consiste à remplir un imprimé. L’administration à un délai de 3 mois pour vous répondre. Puis le crédit d’impôt est déduit de L’IS ou de l’IR. 

Il existe des aides supplémentaires si vous évoluez dans un secteur innovant. Quel que soit votre projet de création. Renseignez-vous pour savoir s’il n’existe pas un dispositif pour vous aider dans votre projet.

Les Aides Sociales

Les aides sociales sont parfois snobées par les entrepreneurs. Pourtant, c’est un véritable levier pour faire aboutir un projet encore en phase développement.

Que cela soit sous forme de prêt, d’accompagnement, d’aides à la création d’emploi, ne négligez pas ces aides. Si vous voulez percer dans votre activité, votre plan doit intégrer toutes les cartes qui peuvent être mises de votre côté.

ACRE ex accre

L’Acre ex accre est une disposition qui va vous permettre d’avoir un allègement sur les charges sociales. L’Acre concerne les créateurs et repreneurs d’entreprise. Vous pouvez être exonéré de cotisations sociales en fonction de vos revenus d’activités. Si vos revenus sont inférieurs à 30852€ durant l’année, l’exonération est totale.
Les exonérations de l’Acre concernent notamment l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, les prestations familiales et l’assurance vieillesse de base. 

Concernant le CSG-CRDS, le risque d’accident du travail, la retraite complémentaire, le don national d’aide au logement, la formation professionnelle continue et le versement transport. Ces cotisations ne sont pas exonérées.

Attention, pour bénéficier de l’ACRE, vous ne devez pas avoir bénéficié de cette aide au cours des 3 dernières années. 
L’Acre est un prérequis pour obtenir l’ARCE si vous êtes demandeur d’emploi. Notez que l’obtention de l’Arce n’est pas cumulable avec le maintien des allocations de l’Acre. Pour en savoir plus sur L’Arce, consultez les articles de notre blog. Le site de pôle emploi pourra également vous donner plus d’informations sur l’Arce.

De plus, vous devez être dans l’une des situation suivante pour obtenir l’Acre: 

  • Demandeurs d’emploi bénéficiant du maintien des allocations chômage
  • Demandeurs d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
  • Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
  • Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
  • Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
  • Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social
  • Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social

Plus d’information sur service-public.fr  et/ou auprès de pôle emploi ainsi qu’au centre de formalités des entreprises.

Les Aides sous forme d'Information et d'Accompagnement

Ici, il ne s’agit pas d’une exonération à proprement parlé, mais il est pertinent d’en parler tout de même puisque l’aide peut être financière et matériel. 

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) fait partie des dispositifs permettant de bénéficier d’un accompagnement lorsque l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise. Il s’adresse aux entreprises ou associations. Il peut également s’agir d’aide sous forme de moyens financiers ou matériels.

En échange, les bénéficiaires s’engagent à suivre le programme qui les prépare à la création, la reprise, ou la gestion d’une entreprise. 

Ce dispositif s’adresse à toute personne physique porteuse d’un projet, sauf pour les salariés à temps plein.

À noter que vous pouvez en bénéficier si vous êtes dirigeant associé unique d’une SASU ou d’une EURL.

Sa durée est de 12 mois et il peut être renouvelé 2 fois. 
Qu’il s’agisse de l’Acre, de l’Arce, ou des aides pour vous accompagner dans votre développement, vous devez résider en France pour y avoir droit.

A ce stade, après avoir lu cet article, il se peut que vous vous posiez encore de nombreuses question diverses et variés. Voici les plus courantes :

  • Vais-je avoir le droit au maintien de mes allocations (ARE – droit au chômage) si je touche une aide ?
  • Est ce que les chefs d’entreprises peuvent bénéficier d’une allocation de solidarité ?
  • Comment payer la cotisation foncière des entreprises pour les entreprises en difficulté ?
  • Ai-je le droit à une prime d’aménagement ?
  • Comment avoir un prêt d’honneur ?
  • Quels sont toute les aides pour une entreprise innovante qui fait partie des entreprises en difficulté ? 
  • Nous recevons également d’autres questions concernant le revenu de solidarité, la cotisation foncière des entreprises.

Votre réflexe doit être de vous rapprocher de votre centre d’impôt, de l’Ursaaf, de la CCI, d’un (e) expert (e) fiscal, et éventuellement d’un (e) assistant (e) social pour les questions relatifs à vos droits. Il existe de nombreux dispositifs qui peuvent vous aider à démarrer votre activité.

Le réseau pour vous aider dans votre financement. Aide à la création entreprise

La puissance du réseau joue un rôle majeur pour le créateur d’entreprise. Dispositif de prêt, aide pour son projet, etc. Si vous avez sur vous entourer d’au moins un entrepreneur pouvant vous aider, et que vous lui avez apporté de la valeur. Sollicitez-le ! C’est le moment de faire jouer votre réseau.

La vie des créateurs d’entreprise n’est pas toujours rose. CET ARTICLE vous donne des conseils si vous êtes créateurs ou repreneurs d’entreprise, et que vous êtes simultanément éligible aux allocations chômage. Si vous souhaitez pour calculer vos droits, cliquez sur le lien ci-dessus.

Enfin, comme vous le savez certainement. Les créateurs d’entreprise ont besoin d’un RESEAU pour se développer sainement et durablement. C’est parfois suffisant pour obtenir un prêt d’honneur par exemple, mais aussi pour beaucoup d’autres raisons qui n’entre pas dans le cadre de cet article.

À votre succès.