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Activité d’auto entrepreneur et chômage : Comment faire et Quels démarches à suivre ?

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Auto entrepreneur et chômage : comment çà se passe ? Vous êtes salariés et vous souhaitez créer une micro-entreprise ? Vous être micro-entrepreneur et vous souhaiteriez connaître vos droits ? Focus et information pour auto-entrepreneur afin de connaître les démarches à faire, et ouvrir vos droits au chômage. C’est partit.

Auto entreprise et chômage, calcul de l'ARE

Auto entrepreneur et chômage : Vos démarches

La première chose à faire est de vous inscrire sur pôle emploi (valable aussi pour les indépendants). Certaines conditions sont exigées pour votre inscription.
L’objectif est de vous identifier comme demandeur d’emploi et d’établir le montant de vos droits à l’indemnisation. Puis, de vous les verser, de vous faire profiter des dispositifs de pôle emploi, dans le but de vous aider à retrouver un emploi.

Vous devez donc être conscient qu’il s’agit d’une démarche pro-active de votre part, basé sur votre volonté infaillible de retrouver un emploi.
En plus d’être à la recherche d’un emploi, si vous êtes étranger, vous devrez être en règle avec votre situation.

Auto entreprise et chômage, calcul de l'ARE

Les démarche de bases pour ouvrir vos droits à une allocation

Pour commencer, 

  • Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale
  • Munissez-vous des informations et des documents concernant votre parcours professionnel :
    • Bulletins de salaire, (Chiffre d’affaires si vous avez eu ou que vous avez une activité de micro-entrepreneur)
    • Arrêt maladie, 
    • Attestations d’activité de non salarié
    • Attestation d’employeur
  • Un CV
  • Un R.I.B.
  • Vos codes de connexion à votre espace personnel si vous en avez déjà un.

Si c’est votre première inscription, rendez-vous sur la page d’accueil de pole-emploi.fr et cliquez sur le lien “m’inscrire, me réinscrire”.

Si vous êtes déjà connu de pôle emploi, toujours sur leur page d’accueil, vous cliquerez sur “Espace Personnel”.

Si vous n’avez pas ou n’allez pas avoir d’accès internet pendant la démarche, rendez-vous dans une agence pôle emploi. Attention des dispositions particulières sont prises durant la crise du Covid 19. Renseignez-vous par téléphone au 3949 avant de prendre des initiatives en présentiel.

Une fois votre dossier en ligne validé, vous serez convoqué à un entretient d’inscription. Si c’est une réinscription, il n’y aura pas forcément de rendez-vous d’inscription. 

Votre conseiller vous informera de toutes les démarches suivantes à effectuer. Il fera un point avec vous sur vos souhaits et votre recherche d’emploi. Ensemble, vous mettrez en place un dispositif pour vous permettre un retour à l’emploi dans les plus brefs délais et dans les meilleures conditions possible.

L'actualisation mensuel de votre situation

Votre situation devra être actualisée chaque mois. Que ce soit via la déclaration de vos revenus (y compris votre chiffre d’affaires), de vos démarches de recherche. Vous allez être également suivi mensuellement par votre un conseiller. Il est important de garder toutes traces de vos recherches d’emploi dans le cas ou pôle emploi vous demanderai des justificatifs. Des contrôles sont parfois mis en place pour éviter les abus et justifier votre indemnisation.

Auto Entreprise : Questions réponses

Auto entreprise et chômage, calcul de l'ARE

Est ce que mon activité d'auto-entrepreneur me donne des droits au chômage ? 

Non. Un auto-entrepreneur ne cotise pas pour l’assurance chômage. Par voie de conséquence, il ne peut pas prétendre à l’ouverture de droit avec son revenu sous statut d’auto entrepreneur. En revanche, s’il a cumulé des revenus d’activité récemment dans un emploi salariée, il peut dans certains cas, prétendre à l’ouverture de droit à l’ARE. Et ce, même si son auto entreprise est encore ouverte.

Est t'il possible de cumuler son activité professionnelle sous statut auto entrepreneur, avec les allocations ?

Oui, c’est possible de cumuler. L’indemnisation se fera sous certaines conditions.
Si vous avez des droits éligible, vous pouvez les faire valoir même si vous avez le statut d’auto entrepreneur. En l’occurrence vous devez avoir travaillé dans les 12 derniers mois dans un emploi salarié ou disposant d’un régime particulier (pour prétendre à l’ARE). 


De plus, vos revenus d’auto entrepreneur ne devront pas dépasser le montant de votre salaire journalier (SJR) octroyé dans le cadre de votre ARE (aide retour à l’emploi). Nous vous expliquons plus bas comment procéder au calcul de votre SJR.

Auto entreprise et chômage, calcul de l'ARE

Quel est le délais de carence pour avoir le droit à l'ARE ? (7jours + indemnité supra légales + type de rupture de contrat)

Si la déclaration de rupture de contrat n’est pas considérée légalement de votre fait. Alors un délai de carence de 7 jours s’applique. Ensuite, il existe des cas particuliers, et votre indemnisation (ARE) se fera au cas par cas.

Par exemple dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Si vous obtenez un versement d’indemnités supra-légales (supérieur au minimum légal), un délai de carence supplémentaire s’ajoute pendant une période variable.
Pour calculer ce délai supplémentaire, voici la formule : Montant de votre indemnité – Montant de l’indemnité légale = Indemnité supra-légale
Puis : Indemnité supra-légale / 90 = Nombre jour de carence supplémentaire. 
Exemple : Indemnité légale : 5000 euros. Indemnité versée : 10000 euros.
Jour de carence = (10000 euros – 5000 euros) / 90 = 55,55 + 7 (délais minimum) = 62,55. Votre délai de carence sera de 63 jours environ avant de pouvoir obtenir l’ARE.

Si vous avez perçu une indemnité de congés payés
Il faudra ajouter un délai supplémentaire. Divisez le montant perçu par votre SJR (salaire journalier de référence) et vous obtiendrez le délai de carence supplémentaire. Les RTT ou les heures supplémentaires n’entrent pas dans le calcul.
Notez que le délais de carence est plafonné à 180 jours.

Dans le cadre d’une démission
A l’exception d’une démission pour porter un projet de reconversion professionnel, de création ou de reprise d’entreprise (en étant capable de le justifier comme l’impose le règlement), votre délais de carence sera plus long. Pour l’exception que nous venons de mentionner, c’est une commission paritaire qui décidera de valider ou non les éléments que vous portés à leur connaissance.

Pour les autres démissions. Ce sera au cas par cas.
Par exemple, s’il s’avère que la démission est considérée comme légitime par le régime d’assurance, les choses peuvent aller plus vite.


Si ce n’est pas le cas, il faudra demander un réexamen de situation à l’issue d’un délai de 121 jours (4 mois). Vous avez donc une période de carence de 121 jours minimum. Après quoi, il vous faudra démontrer que pendant cette période, vous avez eu une recherche de travail active. De même, il vous sera demandé en réexamen toutes traces de reprise d’emploi, de formation ou de recherche de formation. Pour plus d’informations : Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi avant de démissionner

Des dispositions sont mises en place durant la crise du Covid pour prendre en compte la situation spécifique de certains démissionnaires.

Les démissions qui sont considérées comme légitimes

  • Un salarié de moins de 18 ans qui rompt son contrat pour suivre la ou les personnes exerçant l’autorité parentale.
  • Un salarié majeur, placé sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou curatelle, et qui rompt son contrat pour suivre son parent désigné tuteur ou curateur ou mandataire spécial (bien remplir la déclaration).
  • Un salarié qui met fin au contrat pour suivre son conjoint ou sa conjointe, quand ce dernier change de lieu de résidence du fait de ses activités professionnelles. Salarié ou non salarié (adosser tout justificatif utile à votre déclaration).
    • C’est le cas par exemple pour une mutation, un changement d’employeur, etc.
  • Un salarié qui met fin au contrat, et dont le départ s’explique par la conclusion d’un PACS ou d’un mariage. Celui-ci doit entraîner un changement de lieu de résidence de l’intéressé. Le déménagement doit se faire dans un délai de deux mois maximum après avoir conclu le contrat de mariage ou le PACS (mettez une copie du PACS ou Mariage, dans votre déclaration). 
  • Un salarié qui met fin à son contrat de travail, pour pouvoir suivre son enfant en situation de handicap, dans une structure d’accueil suffisamment éloigné pour entraîner un changement de résidence (Mettez tout justificatif nécessaire dans votre déclaration). 
  • La rupture d’un contrat d’insertion par l’activité, pour exercer un nouvel emploi ou suivre une formation.
    • Il en est de même pour un CUI, CIE, à durée déterminée, pour exercer un emploi dans le cadre d’un CDD d’au moins 6 mois ou d’un CDI, ou pour suivre une formation qualifiante au sens de l’article L.6314-1 du code du travail.

De même, les ruptures à l’initiative du salarié sont considérées comme légitimes dans les situations suivantes :

  • Démission pour cause de non-paiement des salaires. Cela doit être justifié par une ordonnance de référé qui alloue une provision de sommes correspondant aux arriérés dues. Si c’est le cas, vous êtes éligible au versement d’aides.
  • Démission suite à un acte susceptible d’être délictueux et dont le salarié déclare avoir été victime pendant l’exécution de son contrat. Vous devez justifiér d’avoir déposé plainte auprès du procureur de la république. Il faut donc déclarer le délit.
  • Démission en cas de changement de résidence, suite à des violences conjugales subit. Vous devrez être en mesure de justifier cela, notamment via une plainte auprès du procureur de la République. Vous devez donc déclarer cette situation si vous souhaitez bénéficier des aides.
  • Vous avez été licencié ou fait une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail et L. 1237-17 à L. 1237-19-14. Vous avez travaillé ensuite pendant une durée inférieur à 65 jours travaillés et avez mis fin volontairement au contrat. Votre rupture initiale de contrat initiale n’a pas fait l’objet d’une inscription comme demandeur d’emploi.
  • Vous justifiés de 3 années d’affiliation continue et vous quittez volontairement votre emploi pour reprendre une activité de salariés en CDI. Votre nouveau employeur y met fin dans un délai de 65 jours travaillés.
  • Certaines situations avec un contrat de travail dit “de couple ou indivisible” (cogérants de succursales, concierges d’immeubles).
    Renseignez vous auprès de pôle emploi pour savoir si vous êtes éligible au versement des aides (ARE) et connaître le mode de calcul.
  • Vous quittez votre emploi pour conclure un contrat de service civique (article L. 120-1 du code du service national).
    • Pour les contrats de volontariats, votre démission est légitime si vous avez conclu une ou plusieurs missions d’une durée continue d’un an minimum. En cas d’interruption de la mission avant l’expiration de la durée minimale d’engagement, rapprochez-vous de pôle emploi pour en savoir plus (Vous devrez déclarer votre situation dans de brefs délais pour faciliter votre indemnisation).
  • Vous quittez votre emploi et vous avez créé ou repris une entreprise (valable aussi pour les indépendants), sans vous inscrire à pôle emploi. Puis, vous êtes en cessation d’activité pour des raisons indépendantes de votre volonté. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’allocations et d’aides.
  • La démission d’une assistante maternelle, suite au refus de l’employeur de faire vacciner son enfant conformément aux dispositions de l’article L.3111-2 du code de la santé publique. Dans cette situation, vous pouvez également bénéficier d’allocations et d’aides, pour faire face à la situation et à la baisse subite de votre revenu.

Cas spécifique en cas de manquement de l’employeur

Bien qu’il s’agisse d’une minorité, il existe des cas ou il est avéré que l’employeur recherche la démission du salarié, notamment pour éviter de verser une indemnité de licenciement. En cas de manquement à ses obligations légales, vous pouvez attaquer votre employeur aux prud’hommes. Et si la situation le justifie, vous pouvez demander le licenciement aux torts de l’employeur. 

Dans ce cadre, votre employeur sera tenu de vous verser vos indemnités légales de licenciement, vous pourrez demander une indemnité supplémentaire pour le préjudice, et vous serez éligible pour ouvrir vos droits à pôle emploi. Le cumul de toute ses sommes n’impactera pas les modalités de calcul pour déterminer votre revenu (sauf en cas d’indemnité de licenciement supra légale).
Consultez un avocat spécialisé en droit du travail avant d’intenter une action de ce type.

Le Dispositif de l'ARCE (pour entrepreneur en phase de création) et les allocations.

L’ARCE est un dispositif pour les entrepreneurs. Elle permet de toucher 45% de vos droits globaux.

À condition d’être un créateur d’entreprise (Devenir Micro entrepreneur par exemple) et de bénéficier de l’Acre. L’ARCE n’est pas cumulable avec l’allocation mensuelle de l’ARE. Une fois touché, vous ne serez plus considéré comme demandeur d’emploi. Vous pourrez néanmoins rouvrir vos droits à l’ARE si vous fermez votre entreprise. A noter que l’ARCE est versée en deux fois. 1 paiement au début de l’activité, et un autre 6 mois plus tard. Elle est là pour vous faciliter le démarrage de votre nouvelle activité professionnelle. 

Si vous souhaitez devenir micro entrepreneur, c’est un dispositif particulièrement intéressant, qui vous permet d’avoir un fond de roulement pour débuter, et palier l’absence de chiffre d’affaires au début de votre activité. Ce dispositif ne s’adresse pas qu’a ceux qui souhaitent devenir auto entrepreneur. Il n’y a pas de restriction sur le statut juridique de l’entreprise. 
Nous prenons l’exemple du micro entrepreneur, car c’est le plus courant parmi nos lecteurs.

Disons pour l’exemple, que vos droits globaux s’élèvent à 50 000 euros sur une période de 720 jours. Sois un SJR de 69,44 euros par jour.
Vous demandez l’ARCE et vous remplissez toutes les conditions pour l’obtenir. Vous obtenez 22500 euros en deux versements de 11250 euros chacun.

Auto entreprise et chômage, calcul de l'ARE

Est ce que je peux me remettre au chomage si mon activité d'auto-entrepreneur ne marche pas ?

Sous certaines conditions, c’est possible.
Par exemple, si vous avez bénéficié de l’ARCE, et que vos revenus d’auto-entrepreneur débouchent sur une cessation d’activité indépendante de votre volonté.

Alors, vous pouvez toucher vos droits restant via l’ARE sous certaines conditions. Dans le cadre de l’exemple précédent, il vous restera 27 500 euros de droits. Dans ce cadre, il y a cumul des indemnités. En effet, celle qui vous a été accordée dans le cadre de la création d’entreprise, est cumulée avec celle qui vous a été donnée suite à la cessation de votre activité de micro entrepreneur.
Renseignez vous auprès de pôle emploi pour en savoir plus sur votre SJR à ce moment la.

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Micro Entrepreneur - Comment sont calculés les indemnités chômage ?

Le montant de votre allocation mensuelle va dépendre du montant de votre ancien salaire. Vous pouvez ouvrir des droits même si êtes actuellement auto entrepreneur, sous certaines conditions (revenus d’activité récent dans un emploi salarié).
C’est la moyenne brut des 12 derniers mois. Vous devez avoir eu une activité salariée ou avoir cotisé pour les caisses adéquates afin de prétendre à ouvrir des droits.

Regardez ce que vous avez touchez durant les 12 derniers mois de votre activité salariée, en brut, puis divisez par 12 pour avoir votre salaire brut moyen de référence.

À partir de la, procédez à l’une des formules suivante, selon celle qui est la plus avantage pour vous

  • Formule 1 : (Salaire moyen brute X 0.404) + 12,05 euros (depuis le 01/07/2020) / nombre de jour dans le mois = votre salaire de référence journalier (SJR)
  • Formule 2 : Salaire moyen brute X 0.57 = Votre SJR

Notez plusieurs éléments : 

  • Votre SJR minimum sera de 29,38 euros (depuis le 01/07/20)
  • Il y aura des retenues, notamment pour les cotisation sociales, en fonction du montant de votre SJR (pour plus d’informations, consultez pôle emploi)
  • De même, votre SJR sera dégressif si votre ancien salaire brut dépassait 4500 euros par mois.
  • Vous devrez montré patte blanche à propos de votre activité de micro entrepreneur et notamment communiquer vos déclarations de chiffre d’affaires
  • Plusieurs dispositions (pour les demandeurs d’emploi) sont actuellement en cours en raison de la crise du Covid et peuvent impacter votre SJR. Renseignez vous auprès de pôle emploi. Les nouvelles règles de dégressivité entrée en vigueur initialement au 1er novembre 2020. Elles sont reportées jusqu’au 1er juin 2021 pour l’instant. Il existe d’autres dispositions (comme celle du 1er novembre) ayant été reporté.
Le SJR correspond à ce que certains appels l’assurance chômage. En d’autres termes ce sont vos indemnités chômage (vos allocations chômage).
Auto entreprise et chômage, calcul de l'ARE

Pour les demandeurs d’emploi qui s’intéressent à la création d’entreprise. CET ARTICLE vous donnera des pistes sur la création ou la reprise d’entreprise. Notamment sur les exonérations d’impôts dont vous pouvez bénéficier lorsque vous débutéz.

Être un micro entrepreneurs générant un chiffre d’affaires (et des revenus) intéressant ne s’improvise pas. Nous vous conseillons de vous informer auprès de pôle emploi sur les dispositifs de formations existantes pour les entrepreneurs en devenir. Certaines se concentrent sur les formalités, d’autres sur le chiffre d’affaires et la gestion. Renseignez vous.

Enfin, rappelez vous que Yootart est un réseau social professionnel composé de nombreux professionnels ayant le statut auto entrepreneur. Certains ne sont plus micro entrepreneurs, parce qu’ils ont atteint un chiffre d’affaires vertigineux. Et c’est le genre de problème que l’on vous souhaite. Alors, n’hésitez pas à vous inscrire et à leur demander conseil.