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Il y a 3 ansPlafond Micro Entreprise et Seuils de Tolérance. Quelles conséquences en cas de dépassement ?
Vous êtes micro entrepreneur et vous souhaitez connaître les plafonds de chiffre d’affaires et les conséquences d’un dépassement ? Alors vous êtes au bon endroit. Focus sur les conséquences d’un dépassement du plafond micro entreprise.
Sommaire
- Quels sont les plafonds de la micro-entreprise ou du micro-entrepreneur ?
- Quel est le plafond de la franchise TVA ? Année civile 2021
- Comment être sûr que votre micro-entreprise respect les plafonds ?
- Quelles sont les conséquences d’un dépassement des seuils pour une micro entreprise (micro entrepreneur) sur ses activités ?
- Vous avez dépassé ? Comment rester micro entrepreneur et limiter les effets du dépassement sur vos activités ?
- Pour aller plus loin
Quels sont les plafonds de la micro-entreprise ou du micro-entrepreneur ?
Au 1er janvier 2021, les seuils de chiffre d’affaires sont fixés selon les modalités suivantes :
Activité de commerce et de fourniture de logement : 176 200 euros (contre 170 000 euros en 2018)
Activité de Prestations de services et professions libérales : 72600 euros (contre 72500 euros en 2020 et 70000 euros en 2018)
Attention, il y a des exceptions pour certaines activités libérales. Renseignez vous auprès de votre service d’impôt pour connaître les seuils de chiffre dans le cadre de votre activité.
Quel est le plafond de la franchise TVA ? Année civile 2021
La réglementation est susceptible d’évoluer chaque année. Généralement, c’est le 1er janvier que les seuils ou un plafond sont changés s’ils doivent l’être. CET ARTICLE vous permettra d’être à jour si vous êtes une entreprise individuelle et qu’un chiffre venait à évoluer. Notamment concernant le plafond de franchise de la TVA.
Comment être sûr que votre micro-entreprise respecte le plafond de chiffre ?
Lorsque vous débutez votre activité, le plafond de chiffre est calculé au prorata temporis.
Vous devez donc déterminer le plafond par jours (plafond en euros / nb jour année) puis multiplier par le nombre de jour de votre entreprise. Vous obtenez votre plafond en euros pour le premier exercice de vos activités. Pour ce faire, prenez pour base le plafond auto entrepreneur qui est indiqué plus haut dans cet article.
Quelles sont les conséquences d'un dépassement des seuils pour une micro entreprise (micro entrepreneur) sur ses activités ?
Le dépassement du seuil de chiffre d’affaires sur deux années consécutives, entraîne la sortie automatique du statut de micro entreprise et vous fait basculer en entreprise individuelle.
Vous êtes prévenue par courrier en lettre recommandé (par votre centre d’impôt) et vous avez un délai limité pour contester la notification de changement de régime.
Le dépassement de la franchise de TVA vous rend redevable de la TVA et vous impose de nouvelles formalités. Cela ne vous fait pas sortir du régime de micro entrepreneur. Consulter l’article conseillé dans le chapitre “Quel est le plafond de la franchise TVA” pour avoir plus d’informations.
Vous avez dépassé ? Comment rester micro entrepreneur et limiter les effets du dépassement sur vos activités ?
Si votre sortie de piste (dépassement des plafonds) n’a lieu que sur un exercice. Cela est sans conséquence pour vous. En revanche, si cela se produit sur deux exercices consécutifs, votre régime fiscal va subir des modifications. Vous perdrez notamment le statut d’auto entrepreneur, les possibilités de versement libératoire, et certaines exonération de cotisations sociales. La procédure de déclaration de chiffre pourra être différente. De même, en plus de votre déclaration de revenus, vous devrez collecter et déclarer la tva perçue.
À noter que vous pouvez dépasser à l’année 1 (première année du dépassement), revenir dans les seuils de tolérance à l’année 2, et redépasser à l’année 3.
Si vous ne dépassez pas les seuils de tolérance sur deux années consécutives, vous gardez votre statut de micro entreprise et les facilités administratives en lien avec ce statut (versement libératoire, déclaration de revenus simplifiés, cotisation foncière des entreprises allégé si vous y êtes encore éligible, etc).
Il existe de nombreuses subtilités dans le cadre du régime d’auto entrepreneur.
L’impôt sur le revenu, les différents plafonds auto entrepreneur, les cotisations sociales, la cotisation foncière des entreprises, etc.
Lorsque vous êtes en phase de création ou de développement, vous n’avez pas forcément le temps ni l’envie de vous consacrer aux subtilités du statut d’auto entrepreneur. Vous devez concevoir un modèle business et des prestations garantissant la pérennité financière de l’entreprise et de ses activités le plus rapidement possible. Vous êtes en train de réfléchir à votre future activité de prestations de services, sur vos produits, et sur tout un tas de choses. Vous devez amasser les euros. Vous n’avez pas de temps à consacrer sur le comment du pourquoi faire une déclaration de revenus ou à chercher comment éviter un dépassement du plafond auto entrepreneur.
Un expert comptable fiscal peut alors vous permettre de bénéficier d’une vrai plus value en terme de temps et d’argent.
Il peut traiter votre déclaration de chiffre d’affaires, s’occuper des modalités en cas de dépassement des plafonds, optimiser votre impôt sur le revenu.
Bref, vous rendre de nombreux services et être votre interlocuteur avec votre centre d’impôt.
Il ne faut pas oublier que le régime fiscal de micro entrepreneur consiste à faire un prélèvement sur votre chiffre d’affaires en euros et non sur vos bénéfices, dès la première année.
Avoir un expert comptable dans votre équipe, c’est disposer de plus de temps pour augmenter votre chiffre d’affaires et travailler sur votre rentabilité. Vous axez alors tous vos efforts sur la création de valeur dans vos activités, plutôt que de passer du temps sur quelques choses qui ne vous rapportera rien. Un expert comptable fiscal vous coûtera entre 80 euros HT et 300 euros HT de l’heure. Il existe des forfaits moins onéreux qui comprennent toute la partie fiscale et comptable. Par exemple, pour 1500 euros HT par an, vous pouvez obtenir ce type de services sur une année.
C’est donc un investissement pertinent lorsque l’on débute son activité d’auto entrepreneur et que l’on souhaite se concentrer sur ses services, ses produits, ses prestations, plutôt que la paperasse.
À votre succès.
