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Dépassement du plafond : Quels conséquences pour l’auto entrepreneur au 1er janvier ?

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Vous allez ou vous avez eu un dépassement du plafond de chiffres d’affaires, ou de franchise de TVA, et vous êtes micro entrepreneur ? Alors lisez attentivement ce qui suit pour vous adapter à la situation. Décryptage et infos sur le plafond auto entrepreneur. C’est partie.

Les plafonds de chiffre d'affaires pour les Auto entrepreneur (micro entreprise)

Comprendre les différents seuils pour auto entrepreneur

Pour commencer, félicitation ! Quand on se questionne sur le montant d’un plafond que l’on risque de dépasser, c’est que l’ont à bien avancer. Les problèmes qui se posaient lors de la création de votre entreprise sont en partie derrière vous.

Vous devez maintenant penser optimisation fiscale, déclaration d’impôt aux petits oignons. Votre quotidien est régi par le mot vente, vente et encore vente ! Et çà, c’est quand même chouette pour un entrepreneur.

Cette petite mise au point étant faite, il va tout de même falloir rentrer dans certains détails pour vous éviter les ennuis. On va donc parler impôts, seuil de tolérance, cotisations et tout ce qui va avec.

Pour commencer, voici les différents seuils (plafonds) à ne pas dépasser lorsque vous êtes micro entrepreneur. 

Note : Il existe différents seuils (plafonds) en fonction de l’activité exercé et notamment si celle ci est apparentée aux régimes

  • Activités de Micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
  • Activités de Micro-BNC (bénéfices non commerciaux)
  • Renseignez vous auprès de votre CCI pour savoir avec certitude si vos activités relèvent des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux (c’est important pour déterminer votre abattement forfaitaire si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt). Par exemple, certaines prestations de services libérales sont en BNC. D’autres en BIC. Exemple, pour les professions intellectuelles, si vous reproduisez votre création et que vous la vendez.

Les seuils (plafonds) de Chiffre d’Affaires pour l’année 2021 :

Activité commerciale, activité d’hébergement (hôtel, chambres d’hôtes, etc) : 176 200 euros
Prestations de services (y compris les gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme, fourniture de logement) : 72 600 euros
Professions libérales : 72 600 euros

Erreur a éviter pour calculer si vous dépassez ou non le plafond auto entrepreneur

Vous avez créé votre micro-entreprise en cours d’année ?

Le calcul de votre seuil de chiffre d’affaires sera calculé au prorata temporis. 
Exemple, vous commencez le 1er février pour une activité d’achat revente.
Le calcul suivant sera opéré : 176200 euros X (365-31) / 365 = 161035 euros
Le chiffre 365 correspond au nombre de jours dans l’année d’activité.

Votre seuil de TVA sera également calculé au prorata temporis la première année.

Enfin, notez que votre domaine d’activité n’impacte pas le mode de calcul. Que vous fassiez de l’achat revente de marchandise ou que vous ayez une activité de prestation de services, le calcul pour un auto entrepreneur se fera de la même manière. De même, si vous exercez en ligne ou pas. Par exemple, les entrepreneurs exerçant en ligne seront soumis au même mode de calcul.

Les plafonds de chiffre d'affaires pour les Auto entrepreneur (micro entreprise)

Les conséquences d'un dépassement de plafond de chiffre d'affaires (auto entrepreneur)

Si le chiffre d’affaires de votre activité dépasse le seuil permis au cour d’une seule année civile, vous pourrez conserver votre statut de micro entreprise.
En revanche, en cas de dépassement sur 2 années de suite, vous basculerez en entreprise individuelle. Pour le formuler autrement, la première année du dépassement, vous êtes en période de tolérance. Si les plafonds de chiffre sont dépassés pendant l’année civile suivante. Vous dîtes adieu au statut d’auto entrepreneur. 

En revanche, si vous ne dépassez pas pendant l’année d’activité suivante, mais que vous redépassez ensuite. Alors vous êtes encore en période de tolérance. Vous perdez votre statut uniquement si vous dépassez le plafond auto entrepreneur pendant 2 année consécutives. Vous pouvez avoir autant d’année de dépassement de plafond que vous le souhaitez dans votre activité. Vous ne perdrez pas votre statut d’auto entrepreneur, tant que cela ne se produira pas sur 2 années consécutives.

Si vous êtes dans le cas ou vous avez eu ce dépassement sur 2 années.
Par exemple dans le cadre d’une activité de prestation de services (ou autres. Alors il y a des conséquences. Cela implique un changement notable dans vos procédures de déclaration, dans les dispositifs fiscaux (par exemple pour le versement libératoire, le taux d’imposition, etc) et dans votre régime social.

Pour plus d’information, consultez un expert comptable fiscaliste, l’Ursaaf et votre CCI.

Vous pouvez également consulter le blog de Yoostart qui contient de nombreuses informations à ce sujet ou demander aux entrepreneurs présents dans notre réseau.

Les plafonds de chiffre d'affaires pour les Auto entrepreneur (micro entreprise)

Les conséquences d'un dépassement du seuil de la franchise TVA (auto entrepreneur)

La franchise de TVA est de 85800 euros pour les activités d’achats/reventes, les ventes de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement.

Elle est de 34400 euros pour les prestations de services et les activités libérales.

Notez que vous pouvez sortir du dispositif de franchise de TVA en faisant une demande explicite dans ce sens, à votre service des Impôts.

Lorsque vous dépassez les seuils. Vous ne pouvez plus bénéficier de franchise de TVA. Vous serez donc redevable de la TVA (vous la facturez à vos clients) et vous devrez faire les déclarations et versements auprès des organismes gouvernementaux prévus à cet effet. Vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro entrepreneur tant que vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires (plafond).

Vous récupérerez la TVA sur vos achats professionnels.

En cas de dépassement de la franchise de TVA, n’oubliez pas de modifier vos devis et facture en conséquence (Numéro de TVA, etc).

Nous vous conseillons d’en parler à un expert comptable fiscaliste.

Les plafonds de chiffre d'affaires pour les Auto entrepreneur (micro entreprise)

Astuces pouvant vous éviter de dépasser les plafonds (pour auto entrepreneur), en toute légalité, grâce aux seuils de tolérance.

Comme indiquez ci dessus, si votre dépassement s’effectue sur une seule année, il y a une tolérance (si vous exercez votre activité sous le régime de micro entrepreneur).

  • Ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives.
  • L’exclusion du statut de micro entrepreneurs intervient uniquement en cas de deux dépassements consécutif
  • Si vous avez dépassé les plafonds pendant 2 années consécutive, la sortie du régime est automatique. Vous en êtes informée par l’administration fiscale par courrier en recommandé. À compter de la date de réception, vous avez 1 mois pour contester la notification reçue. Sans réponse de votre part, vous perdrez de facto votre statut de micro entrepreneur au profit de celui d’entreprise individuelle.

La CCI, l'URSSAF et Votre Centre d'Impôt. Des interlocuteurs à priviligier pour les entrepreneurs.

Il existe des particularités qui peuvent vous faire passer d’un régime fiscal à un autre régime selon vos activités et la manière de les mettre en oeuvre.

Par exemple pour les activités de meublés du tourisme, de fourniture de logement, de chambres d’hôtes. Vous pouvez sous condition, bénéficier d’un régime plus avantageux.
Renseignez vous auprès de la CCI,  de l’Urssaf , de votre centre d’impôts, et d’un expert dans votre domaine d’activité.

Pour aller plus loin si vous êtes auto entrepreneur

Voici quelques lectures complémentaires pour être serain.

Nous avons parlé des effets d’un dépassement de plafond, des seuils, et des cotisations sociales. CET ARTICLE SUR LA TVA vous permet de savoir ce qu’il en est au 1er janvier. C’est en effet généralement à cette date que s’appliquent les nouvelles réglementations s’il y en a. Par exemple, si un seuil ou un chiffre à évolué, il serait judicieux de s’en tenir informé. De plus, CE DEUXIEME ARTICLE vous propose des modèles de devis lorsque vous proposez une prestation. Avec des documents clairs et à jour, vous serez prêt pour l’année qui s’annonce.

Notez également qu’il existe de nombreuses entreprises spécialisés dans les prestations services en lien avec la comptabilité. Ces entreprises ont pour mérite de vous décharger de ce fardeau et de vous permettre de vous concentrer sur votre coeur de métier. C’est à dire, la création de valeur via vos services et vos produits. Un expert comptable fiscal peut également être très utile aux entrepreneurs, pour faire votre déclaration d’impôt et optimiser votre situation fiscal en fonction de votre statut (ainsi que les cotisations sociales). 

Une autre astuce : Demandez à l’administration fiscale de vous fournir des adresses d’expert comptable. En cas d’erreur, vous pourrez faire valoir que c’est l’administration qui vous à conseillé le service de tel ou tel prestataire. Ce n’est pas un argument juridique décisif, mais cela pèsera dans la balance s’il faut revoir votre déclaration et éviter des pénalités dans votre dossier fiscal. 

Enfin, nous ne le répéterons jamais assez, le monde de l’imposition sur les revenus est un domaine spécial. Il existe souvent des exceptions confirmant les règles. Renseignez vous donc auprès de spécialistes dans votre domaine. Vous trouverez des informations supplémentaires en ligne, sur le site impots.gouv.fr. 

A votre succès.