Si vous dépassez les plafonds de chiffre, vous devez facturer la tva à vos clients, la déclarer et la reverser en temps et en heure.
De plus, vous devrez indiquer votre numéro de TVA dans vos factures et devis.
Pour ce faire, la première étape est de demander un numéro de TVA intracommunautaire. Rapprochez vous du Service des Impôts des Entreprises SIE dont vous dépendez.
Ce numéro vous sera délivré sous 48h.
Il vous faudra également choisir le régime simplifié d’imposition ou le régime réel normal. Rapprochez vous d’un expert comptable fiscaliste pour être conseillé selon votre situation. En effet, l’expert comptable fiscal à une vue d’ensemble sur tous les types de seuil (seuil majoré, seuil de chiffre standard, seuils de tolérance, etc) et pourra vous aider à optimiser votre situation en tenant compte d’autres paramètres.
Toutes les démarches et formalités se font via votre espace pro sur le site impots.gouv.fr. N’oubliez pas de transmettre un mandat à votre banque.
Attention :
Lorsque vous faîte face à un dépassement des seuils de franchise de TVA, vous devez la facturer dès le 1er jour du mois de dépassement des seuils.
Par exemple, si les seuils de chiffre sont dépassés le 15 du mois. Vous devrez reprendre l’ensemble des factures depuis le début du mois. Oui, chaque facture !
Il vous faudra également envoyer une facture rectificative à votre client et vos fournisseurs conformément au cgi (code général des impôts).
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. L’état ne plaisante pas avec cela. Ne jouez pas avec le feu. Si votre micro entreprise dépasse le seuil majoré ou un plafond, déclarez le immédiatement.